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PEB / EPC à la vente d'un bien en Belgique : ce qu'il faut vérifier
Le certificat de performance énergétique (PEB, EPC en néerlandais) est obligatoire pour vendre un logement dans les trois régions. Sa classe doit figurer dans l'annonce.
Validité
Un certificat PEB est en principe valable 10 ans. Il doit être valable au moment de la mise en vente et de la signature : un certificat expiré, ou établi après le compromis, est un point à soulever avec le notaire.
Différences entre régions
La Flandre classe les logements de A+ à F selon un score en kWh/m² par an ; Bruxelles et la Wallonie utilisent une échelle de A à G (A++ en Wallonie). Une même consommation ne donne donc pas la même lettre d'une région à l'autre.
Obligation de rénovation en Flandre
En Flandre, l'acheteur d'un logement classé E ou F (acte depuis 2023) doit atteindre au moins le label D dans les 5 ans. À vérifier avec le notaire, car les exigences se durcissent progressivement.
Ce que l'outil contrôle
Validité à la date de l'acte, cohérence entre étiquette et score, surface du PEB comparée à l'acte et aux plans, travaux énergétiques postérieurs au certificat, échéance de rénovation calculée.
Questions fréquentes
Combien de temps un PEB est-il valable ?
En principe 10 ans, à condition que le bien n'ait pas subi de travaux énergétiques importants depuis (à vérifier auprès du certificateur ou du notaire).
Un PEB F ou G empêche-t-il de vendre ?
Non, mais il signale des coûts de rénovation importants et, en Flandre, une obligation de rénovation pour l'acheteur.
Information générale, à vérifier auprès du notaire pour chaque vente. Ce guide ne constitue pas un avis juridique.