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Attestation du sol en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie
Chaque région demande au vendeur une information sur l'état du sol de la parcelle vendue. Le document et l'organisme changent d'une région à l'autre.
Flandre : le bodemattest
Délivré par l'OVAM, il est requis lors du transfert d'un terrain et doit être communiqué à l'acheteur avant la signature (à vérifier avec le notaire).
Bruxelles : l'attestation du sol
Délivrée par Bruxelles Environnement, elle indique si la parcelle figure à l'inventaire de l'état du sol et dans quelle catégorie.
Wallonie : l'extrait conforme de la BDES
La Banque de Données de l'État des Sols indique si la parcelle est concernée par une pollution connue ou une activité à risque. Le vendeur remet l'extrait conforme à l'acheteur.
Ce que l'outil contrôle
Pollution mentionnée ou non, parcelle de l'attestation comparée à la référence cadastrale de l'acte, date de l'attestation par rapport à la signature, document manquant selon la région.
Questions fréquentes
L'attestation du sol peut-elle viser une autre parcelle ?
Cela arrive, surtout quand un bien compte plusieurs parcelles. L'outil compare la référence cadastrale de l'attestation à celle de l'acte.
Une citerne à mazout a-t-elle un lien avec le sol ?
Oui : une citerne enterrée ou non conforme est un risque de pollution. L'outil la signale et rappelle de vérifier l'attestation du sol.
Information générale, à vérifier auprès du notaire pour chaque vente. Ce guide ne constitue pas un avis juridique.