Politique de confidentialité

Version du 2026-10-07

Projet de texte à faire valider par un juriste avant la mise en production. Les mentions « à compléter » sont des informations non encore renseignées.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement des données de compte est BELGIAN IMMO DUE DILIGENCE, [à compléter: adresse]. Contact : prostunga@gmail.com.

Pour les documents de dossiers qu'un professionnel (agence, cabinet) télécharge au sujet de ses propres clients, ce professionnel reste responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant : le professionnel doit disposer d'une base légale pour déposer ces documents.

Données traitées

Compte : nom de l'agence/cabinet/société, e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage scrypt), langue choisie, date et version d'acceptation des conditions.
Dossiers : titres, documents téléchargés (stockés chiffrés), texte extrait, résultats de l'analyse, durée d'analyse.
Facturation : historique des achats et abonnements (montant, date, formule).
Journal d'audit : actions importantes liées au compte (connexion, création, suppression, paiement).
Paiement : les coordonnées de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous recevons uniquement l'état du paiement et des identifiants.

Finalités et bases légales

Fournir le service demandé (exécution du contrat).
Sécuriser les comptes et prévenir les abus (intérêt légitime).
Conserver les pièces comptables (obligation légale) : environ 7 ans.
Répondre à vos demandes (intérêt légitime).

Sous-traitants et destinataires

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par :

[à compléter: hosting] (hébergement, région : [à compléter: région]).
Stripe (paiements).
Le fournisseur d'e-mail configuré (e-mails de vérification et de réinitialisation du mot de passe).

Si des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) doivent être en place : [à définir].

Cookies

Nous n'utilisons que deux cookies strictement nécessaires, sans suivi ni publicité :

« session » : vous garde connecté (12 heures).
« lang » : mémorise votre langue (12 mois).

Aucun consentement n'est requis pour ces cookies fonctionnels.

Durée de conservation

Les dossiers et documents sont conservés jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la clôture du compte. Les données de facturation sont conservées environ 7 ans. Les fichiers sont stockés chiffrés.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données en écrivant à prostunga@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).