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Quels documents pour vendre ou acheter un bien en Belgique ? Liste par région
Les documents demandés lors d'une vente dépendent de la région où se trouve le bien. L'outil détecte la région d'après le code postal et applique la bonne liste.
Flandre
PEB (EPC), asbestattest (bâtiment d'avant 2001), contrôle électrique, bodemattest, acte ou compromis, renseignements urbanistiques via le VIP.
Bruxelles-Capitale
PEB, contrôle électrique, attestation du sol de Bruxelles Environnement, acte ou compromis, renseignements urbanistiques de la commune.
Wallonie
PEB, contrôle électrique, extrait conforme de la BDES, acte ou compromis, renseignements urbanistiques (CoDT).
Selon le bien
Documents de copropriété (charges, fonds de réserve, assemblées, litiges), contrôle de la citerne à mazout, bail en cours (habitation ou commercial), plans et factures de travaux.
Questions fréquentes
Comment l'outil connaît-il la région ?
Il lit l'adresse et le code postal dans les documents et applique les règles de la région correspondante ; la région détectée est indiquée dans le rapport avec sa source.
Cette liste remplace-t-elle l'avis du notaire ?
Non. Elle aide à préparer le dossier ; le notaire confirme les documents exigés pour chaque vente.
Information générale, à vérifier auprès du notaire pour chaque vente. Ce guide ne constitue pas un avis juridique.