Mentions légales

Version du 2026-10-07

Projet de texte à faire valider par un juriste avant la mise en production. Les mentions « à compléter » sont des informations non encore renseignées.

Éditeur du service

Le service « Belgian Immo Due Diligence » est édité par :

Dénomination : BELGIAN IMMO DUE DILIGENCE
Adresse : [à compléter: adresse]
Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : [à compléter: numéro BCE/TVA]
E-mail : prostunga@gmail.com
Téléphone : [à compléter: téléphone]

Hébergement

Le service est hébergé par [à compléter: hosting] (région : [à compléter: région]).

Nature du service

Le service aide à repérer des points d'attention dans un dossier d'achat immobilier en Belgique (Flandre, Bruxelles-Capitale et Wallonie) à partir de documents que l'utilisateur télécharge. Il fournit une aide à la lecture automatisée. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une expertise, ni un avis d'un notaire, et ne remplace pas la vérification des documents originaux par un professionnel.

Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses textes et sa marque appartiennent à l'éditeur. Les documents téléchargés restent la propriété de l'utilisateur ou de ses ayants droit.

Litiges

Le droit belge s'applique. Les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.